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BONUS POUR L'ACHET D'UN VEHICULE NON POLLUANT



Bonus pour l’achat de véhicules neufs écologiques

Le ministère de l’écologie et le ministère de l’économie ont présenté mercredi 5 décembre 2007 la mise en place d’un bonus pour les acheteurs de véhicules neufs les moins émetteurs de CO2; commandés à compter du 5 décembre (sous réserve de la publication des textes réglementaires correspondants au Journal officiel).
Ce bonus écologique sera versé pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2;/km avec un montant de bonus d’autant plus élevé que les émissions de CO2; seront faibles :
1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2;/km ;
700 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 g CO2;/km ;
200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 g CO2;/km.
Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 euros (prime à la casse).
Source Service Public 11/12/2007
10/01/2008  






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