Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette année dans le cadre des quatre missions qui lui sont confiées : la concertation avec les acteurs de l'internet, l'information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale.
Deux nouvelles recommandations ont été émises en 2009, portant à 34 le nombre total de recommandations émises depuis 2001, année de création du Forum. (...)

Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a remis à la secrétaire d'Etat à l'écologie un rapport intitulé “Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine” ?. Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre de “l'année internationale de la biodiversité” décidée par l'ONU pour 2010, se présente aussi comme mettant en œuvre les choix opérés lors du “Grenelle de la mer” qui s'est tenu en 2009 à la suite du (...)

Deux études réalisées dans le cadre du Plan d'action chlordécone 2008-2010 ont été rendues publiques sur le site de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que sur celui de l'Observatoire des résidus de pesticides le 24 août 2010. Le chlordécone est un insecticide interdit depuis 1990 en France métropolitaine et depuis 1993 aux Antilles, où il était jusqu'alors largement utilisé dans les bananeraies.
Réalisées par des scientifiques de l'INRA et l'Agence nationale chargée de la (...)

Quel bilan dresser de la loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche, un an après son entrée en vigueur ? Les appréciations portées par le gouvernement et les syndicats de salariés divergent fortement.
La loi étend les possibilités offertes aux commerces de détail (à l'exception du commerce alimentaire) d'ouvrir le dimanche. Ces commerces peuvent déposer une demande de dérogation au principe du repos dominical à la condition d'être situés dans une zone touristique ou thermale ou un périmètre d'usage (...)

Dans son enquête annuelle "Conditions de vie et aspirations" de juillet 2010, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) évalue les modifications de l'opinion concernant les modes de vie.
En 2010, près d'un Français sur deux estime qu'un couple homosexuel devrait pouvoir adopter un enfant, contre 40% il y a quatre ans. 61% de la population considère que deux personnes de même sexe devraient pouvoir s'unir civilement à la mairie (55% en 2007). Les points de vue (...)

Le rapport de François Roussely sur l'avenir de la filière française du nucléaire civil a été rendu public le 27 juillet 2010, sous forme de synthèse. Réuni le jour même, le Conseil de politique nucléaire a annoncé la réorganisation de la filière nucléaire.
Selon ce rapport, la filière nucléaire sera confrontée à un double défi à l'horizon 2030. Au plan national, il faudra mener à bien les chantiers des nouvelles centrales, assurer le fonctionnement du parc, préparer la prolongation de la durée de vie des (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en juillet 2010 une étude sur les discriminations liées au handicap et à la santé.
Trois millions de personnes, soit une personne sur vingt, déclarent avoir fait l'objet de discriminations au cours de leur vie à cause de leur état de santé ou d'un handicap d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif. Ces discriminations peuvent revêtir la forme de moqueries, de mises à l'écart, de traitements injustes, voire de refus de droits en (...)

source http://diffusion.vie-publique.fr