La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rendu public mardi 24 juin son rapport d'activité 2007 incluant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l'élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai 2007.
Les montants totaux des recettes et des dépenses retenues pour les 12 candidats s'élèvent respectivement à 76 161 227 euros et à 75 655 510 euros, les 4 candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour cumulant à eux (...)

En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu public mercredi 25 juin son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités locales).
La situation s'est aggravée en 2007 avec une remontée du déficit public français à 2,7 % du PIB, alors qu'un retour à l'équilibre est observé en général dans les autres pays de la zone euro, notamment en Allemagne. Ce chiffre s'est (...)

Les mesures retenues par le gouvernement pour faciliter l'emploi des seniors ont été présentées aux partenaires sociaux lors d'une réunion organisée le 26 juin après un processus de concertation entamé au mois d'avril.
Trois axes principaux structurent le projet gouvernemental : incitations à la conclusion d'accords sur le gestion des âges dans les entreprises ou les branches (avec paiement, en l'absence d'accord, d'une cotisation retraite supplémentaire à partir de 2010), incitations à la (...)

Mandaté en janvier dernier par le président de la République pour réaliser un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, Alain Lamassoure, député européen, a officiellement remis son rapport au chef de l'État le 27 juin.
Le député européen souligne que l'Europe des citoyens reste « balbutiante » comparée aux progrès accomplis notamment au niveau de l'intégration économique. Selon lui, le retard de l'Europe des citoyens découle d'un triple constat : la législation (...)

Au 1er juillet 2008, la France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) pour 6 mois. Suivant ce système de présidence tournante, la France qui succède à la Slovénie et qui précède la République Tchèque préside toutes les réunions européennes tout en représentant les 27 Etats membres auprès des autres organisations internationales.
Même si cette présidence intervient dans le contexte particulier du rejet irlandais au traité de Lisbonne, la France s'est néanmoins fixée 4 (...)

La Commission européenne a publié le 27 juin 2008 le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour 2007, qui révèle un taux élevé d'exécution des dépenses (la quasi-totalité du budget 2007 a été déboursé), signe d'une bonne gestion budgétaire.
Pour ce premier budget de la nouvelle période de programmation 2007-2013, qui est aussi le premier budget de l'Union élargie à 27 membres, le rapport montre que les pays les plus peuplés (France, Espagne, Allemagne et Italie) (...)

La Commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par J-F. Copé a remis son rapport le 25 juin 2008 au président de la République, qui a, à cette occasion, précisé ses souhaits en ce domaine.
La commission préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, qui devrait être indexée sur l'inflation, l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs télécom et un prélèvement sur les (...)

Un Comité interministériel des villes (CIV) s'est réuni à Meaux le 20 juin 2008 sous la présidence du Premier ministre et avec la participation de 10 ministres, en plus de la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara. Ce comité a détaillé la mise en oeuvre du plan "Espoir-banlieues" annoncé par le Président de la République lors d'un précédent Comité interministériel des villes le 8 février.
Les mesures annoncées concernent 215 quartiers. Les axes principaux sont le (...)

L'étude de la mission d'évaluation sur la politique des pôles de compétitivité, commandée par le gouvernement et mise en œuvre par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), a été rendue publique le 18 juin 2008.
Conduite entre novembre 2007 et juin 2008, cette étude évalue le dispositif national de sélection et d'accompagnement des pôles, ainsi que chacun des 71 pôles labellisés depuis le Comité interministériel (...)

La secrétaire d'Etat à la solidarité a présenté le 15 juin 2008 le premier bilan de la création du 3977, numéro national d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance. Cette plateforme téléphonique nationale centralise l'ensemble des appels et assure une première écoute. Elle oriente et transmet ensuite aux centres locaux tout appel nécessitant une analyse, des conseils ou des informations.
En trois mois, le 3977 a reçu 12 309 appels : (...)

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