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 NOUVEAU CODE DU TRAVAIL... Depuis le 1er mai 2008 une nouvelle version du code du travail est entrée en vigueur. La refonte de ce code (qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives ou réglementaires concernant les relations du travail) a été lancée en 2005 et a été officialisée par une ordonnance du 12 mars 2007.
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INTEMPERIES 180 nouvelles communes de 35 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des mouvements de terrain entre 1989 et 2006 ou suite à des inondations et à des coulées de boue en 2007-2008. C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du ...
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DROIT A L'INFORMATION INDIVIDUELLE... Un droit nouveau à l’information individuelle sur la retraite; La loi du 21 août 2003 a institué un droit à l’information individuelle sur la retraite pour tous les salariés. Cette obligation nouvelle se met en œuvre pour les fonctionnaires. En 2007...
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L'ADMINISTRATION EN LIGNE... La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) offre aux futurs retraités la possibilité d’effectuer les demandes de retraite directement en ligne. Ce nouveau service, gratuit et sécurisé, n’est accessible qu’après s’être inscrit en ligne et avoir reçu un code...
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SIMPLIFICATION DU DROIT La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la...
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DOCUMENTS PRIVES Quelle est précisément la durée de conservation de nos documents privés? Est-il nécessaire de stocker tous les papiers: factures, contrats de prêt, relevés de comptes bancaires, contrat de mariage, contrats d'assurance, reconnaissance de dette...
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SERVICE D'AIDE A DOMICILE Les services d'aide et accompagnement à domicile assurent au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires de...
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AIDE PERSONNALISEE D'AUTONOMIE Pour bénéficier de l'APA, vous devez : être âgé de 60 ans ou plus, être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, résider de façon stable et régulière en France, si vous êtes de nationalité étrangère, être en...
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