25/04/2008
180 nouvelles communes de 35 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des mouvements de terrain entre 1989 et 2006 ou suite à des inondations et à des coulées de boue en 2007-2008.
C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 23 avril 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants :
Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.
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