 | Rapport n° 4296 annexe 0 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4296 annexe 0, Texte de la commission
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| Rapport n° 4296 annexe 0 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4296 annexe 0, Texte de la commission
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| Proposition de loi n° 4194 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés |
| Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 4194
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| Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire
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| Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire
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| Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission
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| Rapport n° 4297 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297
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| Projet de loi n° 4234 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4234
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| Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission
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| Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission
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| Rapport n° 4297 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle |
| Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297
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| Rapport n° 4238 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique |
| Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224), n° 4238
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| Rapport n° 4296 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports |
| Rapport de M. Daniel Fidelin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4296
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| Rapport n° 4233 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre |
| Rapport de M. Patrick Beaudouin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, n° 4233
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| Rapport n° 4287 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| Rapport de M. Charles de La Verpillière sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234), n° 4287
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