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 | Cumul Emploi-Retraite |
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Emploi des seniors
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Le gouvernement dévoile son plan pour l'emploi des seniors
27/06/08 - Le gouvernement a détaillé le 26 juin, lors d'une table ronde avec les partenaires sociaux, la version aboutie de son plan pour l'emploi des seniors. Il prévoit des pénalités sous forme de cotisation additionnelle pour l'assurance vieillesse pour les entreprises de plus de 300 salariés qui ne signeront pas d'accord pour accroître la présence des salariés âgés avant la fin de 2009, les autres pouvant être couvertes par des accords de branche. La dispense de recherche d'emploi des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi sera supprimée d'ici à la fin 2010. Les bénéficiaires actuels ne seront pas concernés, mais l'âge ouvrant droit à cette dispense sera porté à 58 ans début 2009, à 59 ans en 2010, puis à 60 ans au 1er janvier 2011, alors qu'il était envisagé de le relever de six mois chaque année. >>Lire la suite...
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Cumul Emploi-Retraite dès janvier 2009...
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Dès le 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimé). Enfin, le plan prévoit d'améliorer la surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans. Elle passerait à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit prêt à relever à nouveau la taxation des « préretraites maison », actuellement de 50 %, "si les partenaires sociaux le veulent". Il a également promis qu'il reverrait les partenaires sociaux "avant l'été" sur la question, "plus large", des retraites.
Par ailleurs, le Gouvernement a modifié son projet et a repris un certain nombre de propositions et des demandes formulées par les partenaires sociaux, à la suite des rencontres bilatérales, portant sur l'aménagement des fins de carrière (préretraite progressive), le temps partiel après 60 ans, et l'amélioration des conditions de perception de la surcote qui s'appliquera désormais aussi aux bénéficiaires du minimum contributif. Il a également décidé de retirer la mesure évoquée dans le document du 28 avril sur le conditionnement du versement des indemnités de départ en retraite à l'obtention d'une retraite à taux plein. >> Lire la suite...
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Gestion prévisionnelle des emplois
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Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, précise dans Les Echos les dispositions qui figureront obligatoirement dans les accords devant être signés par les entreprises avant 2010. "La gestion prévisionnelle des emplois devra concerner les salariés dès 45 ans, le tutorat devra être encouragé, et les accords devront prévoir des aménagements (temps et conditions de travail) pour les fins de carrière. Les entreprises devront aussi prendre des engagements chiffrés de progression de l'emploi des seniors". Le cahier des charges sera inscrit dans la LFSS pour 2009
> Mobilisation en faveur de l'emploi des seniors. Mesures retenues par le Gouvernement à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/emploi-seniors.pdf
> Communiqué du ministère du 27 juin
> Interview de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi - Les Echos du 26 juin
http://www.lesechos.fr/journal20080626/lec1_france/4745838.htm
source: http://www.annuaire-secu.com
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Conditions actuelles...
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03/04/2008 - Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit normalement cesser son activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l’assuré. Pour les retraités qui relèvent du régime général ou du régime des salariés agricoles et dont les pensions ont pris effet après 2003, il est possible de reprendre une activité professionnelle à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu. En outre, il est nécessaire d’attendre un délai de six mois à compter de la liquidation de sa retraite avant de pouvoir reprendre une activité chez son dernier employeur. Certaines activités spécifiques ou de faible importance bénéficient toutefois d’un régime dérogatoire.
Attention : la présente fiche ne traite que des pensions servies par le régime général et le régime des salariés agricoles. Les pensions servies par les autres régimes (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.), sont soumises à des règles spécifiques (s’adresser auprès des régimes concernés pour des informations supplémentaires).
A savoirLa présente fiche ne traite que des pensions du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés relevant des autres régimes (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.), sont soumis à des règles spécifiques (s’adresser auprès des régimes concernés pour des informations supplémentaires). Lire la suite...
Sommaire:
A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ?
Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?
Quelles sont les formalités à respecter ?
Dispositions spécifiques à certaines activités
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A QUELLES CONDITIONS... CUMULER?
QUE SE PASSE-T-IL DANS LE CAS CONTRAIRE...
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