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Contribuables soumis à l'ISF en 2007, en hausse!
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On vient d'annoncer un nouveau record pour l'ISF: 528.000 contribuables sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, contre 450.000 environ, soit 10 % de plus qu'en 2006, selon Le Figaro. L'ISF aurait rapporté à l'Etat 4,42 milliards d'euros contre 3,68 milliards en 2006, soit un rendement en hausse de 735 millions d'euros ou 19,9%, toujours selon Le Figaro.
D'autres sources seraient concordantes selon Le Monde.fr qui ajoute que pour le ministère du Budget, cette augmentation de 15% du nombre de personnes assujetties à l'ISF serait liée directement à la hausse du marché de l'immobilier et au dynamisme des marchés financiers en 2006.
Selon une information rapportée par Le Monde.fr, le syndicat national unifié des impôts (Snui), estime que ce niveau record, s'explique non seulement par la "hausse combinée des valeurs mobilières (actions) et du marché immobilier" mais aussi par la démographie, "notamment les effets du vieillissement de la population".
"En effet, avec l'âge, les dettes diminuent, ce qui augmente mécaniquement la valeur du patrimoine net (obtenu par la différence entre valeur brute et dettes)", relève le Snui, citant également l'augmentation du patrimoine par le biais des héritages.
"L'ISF est un excellent révélateur des inégalités de patrimoine", ajoute le syndicat, qui déplore toutefois que cet impôt, symbolique mais "ultra minoritaire", "concentre à lui seul une grande partie du débat fiscal".
"L'ISF représente environ 1,5% des recettes fiscales nettes de l'Etat" alors que la TVA en représente 50%, note le Snui. En 2007, les recettes fiscales nettes de l'Etat se sont élevés à 232,5 milliards d'euros.
Pour 2008, la recette de l'ISF prévue par le budget s'élève à 4,2 mds d'euros.
SDM15/02/2008
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Vous partez à la retraite...
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- En tant que senior, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt. Connaissez-vous vos droits et les différentes possibilités qui existent? L'exonération de la taxe d'habitation sous certaines conditions, l'exonération de la taxe foncière sous certaines conditions, les dépenses de gros équipements défiscalisées, le crédit d'impôt pour dépenses de gros équipements, la réduction d'impôt pour les personnes âgées en établissement, la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile La redevance audiovisuelle, etc.
- Vous bénéficiez d'une carte d'invalide civil :
pour un handicap permanent évalué à 80% et plus. Dans ce cas, vous obtenez une demi part supplémentaire dans le calcul de l'impôt.
Pour plus d'information, adressez-vous à votre centre des impôts ou consulter www.impôts.gouv.fr.
30/12/2007
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Chauffage : une prime à la cuve de 150 euros)
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Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi confirme le début du versement de l’aide à la cuve dans un communiqué de presse du jeudi 3 janvier. Cette aide concernant la résidence principale est fixée à 150 euros. Elle est réservée aux ménages non imposables qui, se chauffant au fioul, sont livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à la trésorerie mentionnée sur leur avis d’impôt sur le revenu :
le formulaire de demande disponible sur le site du ministère, l’avis de non imposition, pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul, ou une quittance de loyer (ou décompte de charge) permettant d’établir le mode de chauffage, un RIB ou un RIP ou RICE au nom du demandeur.
Source: service public 08/01/2008
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Avantages seniors
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