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Pensez Succession et mettre vos proches à l'abri

Pensez à votre succession pour mettre vos proches à l'abri...
Quelle que soit l’importance de votre patrimoine, de sa consistance, de votre volonté de le valoriser, ou simplement de le maintenir, de le transmettre, tout le monde est concerné par la gestion patrimoniale. Mais, comme tout un chacun, en a-t-on réellement la compétence dans la complexité croissante de la fiscalité et des règles juridiques.
Il s’agit en effet d’une véritable ingénierie qui s’appuie sur des connaissances constamment mises à jour, dans le domaine du droit, de la fiscalité, de la finance, et de l’économie. C’est ainsi que, dans cette complexité, l’héritage de ce vieil oncle «Tonton Cristobal» déchire les familles en rivalité, avec cette succession qui traine depuis des années. Pourquoi ce cher Tonton n’a-t-il pas fait de Donation, de Démembrement, d’anticipation sur sa Succession? Insouciance, ou simplement méconnaissance.
A propos, c’est quoi une DONATION? La Donation est un moyen d’anticiper sa succession, de l’optimiser fiscalement, et d’aider sa famille et son entourage. Pour faire simple, une Donation c’est l’acte par lequel une personne, en l’occurrence le Donateur transfère de son vivant, sans contrepartie et fiscalement libératoire, la propriété d'un bien à une autre (le Donataire), qui l'accepte. Une donation peut tout aussi bien porter sur un bien immobilier, qu’un bien meuble.
Une Donation, pour sa validité, résulte obligatoirement d’un acte authentique devant notaire. Seul, un don manuel de la main à la main portant sur un bien meuble peut faire exception. Une donation peut revêtir différentes formes, par exemple la Donation au dernier vivant qui permet d’améliorer la situation de son conjoint, la Donation-partage particulière, dite transgénérationnelle au profit de ses enfants et petits-enfants, la Donation-partage de son entreprise à ses enfants, etc. En outre, il est possible d’effectuer une Donation ne portant que sur la nue-propriété et de conserver l’usufruit.
Non sans une certaine ironie, une donation peut aussi résulter d’une contrainte. Exemple: vous prêtez de l’argent à un ami qui ne vous le rend pas et qui ne vous le rendra certainement jamais. Dans ce cas, vous pouvez requalifier ce prêt en donation et le déclarer au fisc. L’emprunteur indélicat sera tenu de déclarer également cette somme au fisc. Donation! est-ce le bon choix? Oui peut-être, mais quel est le montant en franchise de droits, au-delà des abattements quels sont les droits à payer, et dans la loi de budget 2020 ça rechange, et bien d’autres questions.Pour répondre aux nombreuses questions qui se posent avant de faire une donation, il faut prendre le temps de la réflexion et de l’analyse, consulter un Gestionnaire de Patrimoine ayant pignon sur rue, et un notaire. .
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE...
Le démembrement de propriété est fréquent en matière de donation et de succession. Le Démembrement est le mécanisme de montage patrimonial consistant à diviser la pleine propriété en deux parties distinctes: la nue-propriété (abusus) et l’usufruit (usus et fructus); Il peut se réaliser dans le domaine de l’immobilier, mais également sur des valeurs mobilières (assurance vie, PEA, Actions, etc.), avec cependant des règles fiscales plus complexes dans ce cas, qui impliquent l’expertise du Gestionnaire de Patrimoine. Le démembrement immobilier permet la transmission d’un patrimoine en évitant à ses descendants d'avoir à payer des droits de succession.C’est donc un outil d’anticipation de sa succession et d’optimisation fiscal. Par exemple, en donnant la nue-propriété à leur enfant, tout en conservant l’usufruit et donc la jouissance de ce bien, l’enfant deviendra pleinement propriétaire en franchise de droits de succession au décès de ses parents. Le Démembrement peut également être utilisé lors de l’acquisition d’un bien. Pour les couples non marié ou pacsé, c’est le Démembrement dit croisé. Le Bon ChoixDe nombreux ouvrages d’information, plus ou moins à jour, existent ainsi que des hors-séries d’association de consommateurs. Mais en matière de Donation, de Démembrement, et plus généralement de Patrimoine, l’Homme de la situation c’est le Gestionnaire de Patrimoine, par exemple démembre 8 du groupe EUODIA https://www.demembrement-8.com (inscrit à l’ORIAS); et bien sur le notaire qui finalisera vos choix https://www.notaires.fr/fr

Le Gestionnaire de Patrimoine effectuera un bilan patrimonial et fiscal et vous apportera toute l’expertise pour vous orienter dans les méandres du droit et de la fiscalité vers les meilleures options pour votre cas personnel.



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