juillet 2008
Nouvelles règles:
A compter du 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimé).

Enfin, le plan prévoit d'améliorer la surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans. Elle passerait à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit prêt à relever à nouveau la taxation des « préretraites maison », actuellement de 50 %, "si les partenaires sociaux le veulent".

Il a également promis qu'il reverrait les partenaires sociaux "avant l'été" sur la question, "plus large", des retraites.

Par ailleurs, le Gouvernement a modifié son projet et a repris un certain nombre de propositions et des demandes formulées par les partenaires sociaux, à la suite des rencontres bilatérales, portant sur l'aménagement des fins de carrière (préretraite progressive), le temps partiel après 60 ans, et l'amélioration des conditions de perception de la surcote qui s'appliquera désormais aussi aux bénéficiaires du minimum contributif.

Il a également décidé de retirer la mesure évoquée dans le document du 28 avril sur le conditionnement du versement des indemnités de départ en retraite à l'obtention d'une retraite à taux plein.
>> Lire la suite...

Fiche détaillée
Lorsqu’un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC.

Exemple:
Un retraité perçoit mensuellement 1 500 € de retraite (base + complémentaires). Il reprend une activité salariée qui lui procure : 1 000 € par mois.

Le total atteint : 2 500 € (1 500 + 1 000 €). Son dernier salaire (avant son départ à la retraite) étant de 3 000 €, il peut cumuler son nouveau salaire avec l’intégralité de sa retraite (base et complémentaire).

Pour déterminer le montant des pensions, les Caisses de retraite de base retiennent le montant brut des pensions servies par les régimes de salariés de base et complémentaires.

Pour déterminer le montant du dernier salaire, elles retiennent le revenu moyen des 3 derniers mois civils d’activité.

Les salaires retenus sont les salaires soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG), c’est-à-dire 97 % du salaire brut depuis le 1er janvier 2005. Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Si l’intéressé a exercé plusieurs activités à temps partiel, le total des rémunérations est retenu. Ce total ne peut pas être inférieur à la rémunération correspondant à l’activité rétablie à temps complet la plus élevée.

La deuxième condition pour pouvoir cumuler un revenu d’activité avec ses pensions de retraite s’applique uniquement lorsque l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur : dans ce cas, le cumul n’est possible que si un délai de six mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.

Lire la suite...


Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?
Quelles sont les formalités à respecter ?
Dispositions spécifiques à certaines activités