juillet 2008
Nouvelles règles:
A compter du 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimé).

Enfin, le plan prévoit d'améliorer la surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans. Elle passerait à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit prêt à relever à nouveau la taxation des « préretraites maison », actuellement de 50 %, "si les partenaires sociaux le veulent". Il a également promis qu'il reverrait les partenaires sociaux "avant l'été" sur la question, "plus large", des retraites.

Par ailleurs, le Gouvernement a modifié son projet et a repris un certain nombre de propositions et des demandes formulées par les partenaires sociaux, à la suite des rencontres bilatérales, portant sur l'aménagement des fins de carrière (préretraite progressive), le temps partiel après 60 ans, et l'amélioration des conditions de perception de la surcote qui s'appliquera désormais aussi aux bénéficiaires du minimum contributif.

Il a également décidé de retirer la mesure évoquée dans le document du 28 avril sur le conditionnement du versement des indemnités de départ en retraite à l'obtention d'une retraite à taux plein.

Pour certaines activités spécifiques, les conditions mentionnées ci-dessus (plafond de cumul et délai de six mois avant la reprise d’activité chez le dernier employeur) ne sont pas applicables.

Ces activités sont donc entièrement cumulables avec les pensions de retraite servies par le régime général et le régime des salariés agricoles.

Il s’agit notamment :

Des activités des professions artistiques (artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes) et de mannequins entrainant affiliation au régime général ;

Des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;

Des activités juridictionnelles ou assimilées, des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d’une texte législatif ou règlementaire ;

Des activités d’hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

Des activités de parrainage dans les DOM en application de l’article L. 811-2 du code du travail.

En outre, pour les activités accomplies par des médecins et des infirmiers en retraite dans des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux, le cumul est possible dans la limite d’un plafond de revenus professionnels (égal au montant du salaire maximal annuel soumis à cotisation d’assurance vieillesse du régime général, soit 33 276 euros en 2008), la pension de retraite étant écrêtée à due concurrence en cas de dépassement de ce plafond.

Lorsque la reprise d’activité s’effectue dans les six mois suivant la liquidation de la retraite et pour le compte de l’établissement ou du service dont relevait l’assuré au cours des six mois précédant cette liquidation, le cumul est possible dans la limite d’une durée d’activité (soit 910 heures par an, soit 260 demi-journées, selon l’unité de décompte retenue par les établissements et services concernés en matière de durée d’activité).

Pour en savoir plus, travail-solidarite.gouv.fr (mise à jour du 3 avril 2008).


A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ?
Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?
Quelles sont les formalités à respecter ?