9/02/2009
A compter du 1er Janvier 2009, de nouvelles règles modifient les conditions du cumul emploi-retraite.
Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d’activité professionnelle si :
- vous avez obtenu la totalité de vos retraites personnelles des régimes de bases et complémentaires ( français et étranger),
- vous êtes âgé d’au moins 60 ans et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
- vous êtes âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.
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8/02/2009
Le cumul emploi-retraite étendu aux régimes complémentaires
Les nouvelles règles de cumul emploi-retraite, valant pour les retraites de base, ont été étendues aux régimes de retraite complémentaire.
L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé en commissions paritaires le 23 janvier dernier, de s'aligner sur l'Assurance retraite à partir du 1er janvier 2009.
Les nouvelles règles suppriment le plafond de cumul pour un assuré entre les revenus tirés de sa pension de retraite et ceux d'une activité reprise après son départ, à condition qu'il justifie d'une carrière complète à compter de 60 ans ou qu'il ait au moins 65 ans...
A compter du 1er juillet 2009, l'employeur d'un retraité devra précompter sur sa rémunération, les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire. Des cotisations qui ne généreront pas d'inscription de points de retraite pour l'intéressé. Ces assouplissements s'inscrivent dans la droite ligne du plan emploi senior adopté en 2008 par le gouvernement dans le but de favoriser le maintien ou le retour dans l'emploi des plus de 55 ans.
Pour pouvoir bénéficier du cumul emploi retraite, les personnes intéressées doivent avoir liquidé la totalité de leurs retraites personnelles des régimes de base et complémentaires, cadres et non-cadres, français et étrangers. De plus elles doivent soit avoir atteint ou dépassé les 65 ans, soit avoir entre 60 et 65 ans et une « carrière complète », c’est-à-dire avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires à une pension à taux plein. Ce nombre de trimestres varie actuellement entre 150 trimestres pour les salariés nés avant 1944 à 164 trimestres pour les salariés nés en 1952 et après.

Pour les retraités ne remplissant pas ces conditions, les anciennes dispositions demeurent. C’est-à-dire que la CNAV suspend le versement de la pension si le cumul de celle-ci avec le salaire de l’emploi salarié repris dépasse soit 160 % du Smic, soit la moyenne des salaires des trois derniers mois, soit la moyenne des salaires au cours des dix dernières années.

À la CNAV, on indique que la nouvelle législation est déjà applicable et ne nécessite ni décret ni circulaire. Mais, précise-t-on, le retraité qui reprend un emploi salarié doit en avertir la Caisse car certaines prestations sociales dépendent du montant des revenus.
>>Pour en savoir plus, http://www.pourseformer.fr

Vous pouvez consulter ci-contre, une publication intéressante, de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle .
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est placée sous l'autorité du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Elle est chargée en particulier, de travailler à la politique du marché du travail et anticiper les mutations économiques, s'assurer de l'égalité professionnelle hommes-femmes, articuler emploi- pouvoir d'achat, sécuriser les parcours professionnels, permettre l'évolution de l'assurance-chômage, et l'emploi des seniors.