01/07/2012 Principe Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
Cessation d'activité S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec sa pension, le retraité doit auparavant avoir cessé toute activité professionnelle. Il doit signer un nouveau contrat de travail, même s'il retravaille auprès de son dernier employeur avant la retraite. Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir cessé au préalable l'activité professionnelle s'il s'agit, notamment, d'activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées.
Cumul total des revenus Le retraité peut bénéficier du cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général s'il reprend une activité salariée et qu'il respecte des conditions d'âge. Le cumul total est également possible, sans restrictions, dès lors que l'activité professionnelle relève d'un autre régime (artisan, commerçant, profession libérale, notamment). Le cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible, quelle que soit l'activité, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite ayant atteint :soit l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon la date de naissance du retraité), et à condition d'avoir validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein, soit l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).
Cumul partiel des revenus Les salariés ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul total des revenus ont cependant droit au bénéfice d'un cumul partiel des revenus. Le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions ou, si le montant est plus élevé, à 2.281,07 €. Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible dès lors que le plafond autorisé ne sera plus dépassé.
Le retraité peut reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de la retraite du régime général s'il travaille pour un nouvel employeur. S'il souhaite reprendre une activité chez le dernier employeur avant son départ en retraite, le salarié doit attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si ce délai n'est pas respecté, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible à l'issue de ce délai de 6 mois. Source: http://vosdroits.service-public.fr mise à jour 1er juillet 2012
500 000 retraités cumulent emploi et retraite
Selon un récent rapport de l’IGAS sur le cumul emploi-retraite, 500 000 retraités travaillent tout en cumulant un revenu d'activité et une pension de retraite. Avec la modification du régime de cumul emploi-retraite en 2009, le nombre de personnes concernées a triplé depuis 2005. Les personnes qui cumulent emploi et retraite sont essentiellement des retraités encore jeunes, aux revenus relativement élevés. Cependant, la période du cumul ne dépasse pas deux ans pour la moitié d’entre eux. Pour les salariés du privé, ce nouveau dispositif est souvent vu comme un aménagement de la fin de carrière. Les artisans et les commerçants optent souvent pour la création d’activité. Lire le rapport... http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article263
Reprendre un emploi après la retraite...
Cumul et régimes complémentaires
8/02/2009 Cumul emploi-retraite et régimes complémentaires Les nouvelles règles de cumul emploi-retraite, valant pour les retraites de base, ont été étendues aux régimes de retraite complémentaire. L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé en commissions paritaires le 23 janvier dernier, de s'aligner sur l'Assurance retraite à partir du 1er janvier 2009. Les nouvelles règles suppriment le plafond de cumul pour un assuré entre les revenus tirés de sa pension de retraite et ceux d'une activité reprise après son départ, à condition qu'il justifie d'une carrière complète à compter de 60 ans ou qu'il ait au moins 65 ans... A compter du 1er juillet 2009, l'employeur d'un retraité devra précompter sur sa rémunération, les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire. Des cotisations qui ne généreront pas d'inscription de points de retraite pour l'intéressé. Ces assouplissements s'inscrivent dans la droite ligne du plan emploi senior adopté en 2008 par le gouvernement dans le but de favoriser le maintien ou le retour dans l'emploi des plus de 55 ans.
Pour pouvoir bénéficier du cumul emploi retraite, les personnes intéressées doivent avoir liquidé la totalité de leurs retraites personnelles des régimes de base et complémentaires, cadres et non-cadres, français et étrangers. De plus elles doivent soit avoir atteint ou dépassé les 65 ans, soit avoir entre 60 et 65 ans et une « carrière complète », c’est-à-dire avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires à une pension à taux plein. Ce nombre de trimestres varie actuellement entre 150 trimestres pour les salariés nés avant 1944 à 164 trimestres pour les salariés nés en 1952 et après.
Pour les retraités ne remplissant pas ces conditions, les anciennes dispositions demeurent. C’est-à-dire que la CNAV suspend le versement de la pension si le cumul de celle-ci avec le salaire de l’emploi salarié repris dépasse soit 160 % du Smic, soit la moyenne des salaires des trois derniers mois, soit la moyenne des salaires au cours des dix dernières années.
À la CNAV, on indique que la nouvelle législation est déjà applicable et ne nécessite ni décret ni circulaire. Mais, précise-t-on, le retraité qui reprend un emploi salarié doit en avertir la Caisse car certaines prestations sociales dépendent du montant des revenus.
Dans tous les cas, avant de reprendre une activité salariée, prenez contact avec votre caisse de retraite. >>Pour en savoir plus, http://www.pourseformer.fr
