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 | Quelles sont les formalités à respecter ? |
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Cumul Emploi-Retraite dès janvier 2009...
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juillet 2008 A compter du 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimé).
Enfin, le plan prévoit d'améliorer la surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans. Elle passerait à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit prêt à relever à nouveau la taxation des « préretraites maison », actuellement de 50 %, "si les partenaires sociaux le veulent". Il a également promis qu'il reverrait les partenaires sociaux "avant l'été" sur la question, "plus large", des retraites.
Par ailleurs, le Gouvernement a modifié son projet et a repris un certain nombre de propositions et des demandes formulées par les partenaires sociaux, à la suite des rencontres bilatérales, portant sur l'aménagement des fins de carrière (préretraite progressive), le temps partiel après 60 ans, et l'amélioration des conditions de perception de la surcote qui s'appliquera désormais aussi aux bénéficiaires du minimum contributif.
Il a également décidé de retirer la mesure évoquée dans le document du 28 avril sur le conditionnement du versement des indemnités de départ en retraite à l'obtention d'une retraite à taux plein.
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Quelles sont les formalités à respecter ?
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Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer :
- Le nom et l’adresse de son employeur ou entreprise,
- la date de début de cette activité,
- le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant,
- le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite,
- le cas échéant, lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l’assuré demande la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet,
- une attestation de l’employeur mentionnant la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise.
Il doit également lui adresser les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite. Lire la suite...
- A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ? - Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ? - Dispositions spécifiques à certaines activités
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Que se passe-t-il dans le cas contraire... Dispositions spécifiques à certaines activités
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