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 | EXPATRIATION: DOSSIER 1 |
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Les douanes
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Vous transférez votre résidence :
- Dans un État membre de l'Union européenne Vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir. Les états membres de l’Union européenne sont les suivants :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne Vous devez fournir au service des douanes : un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule, etc.) en double exemplaire ; tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, etc.). Dans tous les cas de transfert de résidence au sein de l'Union européenne ou vers un pays situé hors de l'Union européenne, la sortie de France de certains biens est soumise à l'accomplissement de formalités particulières : armes et munitions, espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction, biens culturels, etc.
Transferts de moyens de paiement Lors de votre sortie de France, vous devez déclarer au service des Douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros.
Pour toute information complémentaire: Maison des Français de l'étranger - Bureau des Douanes 57 boulevard des Invalides - bureau 2265 - 75007 Paris
Téléphone : 01 53 69 38 10 – Courriel : douanes@mfe.org
Consultez la rubrique sur les douanes: Site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr Rubrique "Particuliers".
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L’automobile
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Si vous exportez un véhicule automobile, munissez-vous des documents suivants : - Carte grise ; - Permis de conduire ; - Carte internationale d’assurance (renseignez-vous sur sa validité selon le pays où vous vous rendez).
Pour toute information complémentaire: Maison des Français de l'étranger - Bureau des Douanes57 boulevard des Invalides - bureau 2265 - 75007 Paris Téléphone : 01 53 69 38 10 – Courriel : douanes@mfe.org
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41 ans de cotisation en 2012... EXPATRIATION: DOSSIER 2
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