16/05/2008
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l’API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l’emploi).

Présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008, le projet de loi généralisant le RSA sera débattu à partir du 22 septembre par le Parlement.

Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte" qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.

Le revenu de solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :
- la perte d’argent au moment du retour au travail ;
- la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ;
- la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ;
- des situations de pauvreté au travail.

Il met fin au "travail gratuit" : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.

Quels en sont les objectifs ?

Pour en savoir plus, Service public.fr

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